Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
SOCIETE D'APPLICATION DES METHODES MODERNES D'ECLAIRAGES ELECTRIQUES SAMMODE, société anonyme

Numéro de dépôt :
3908180
Date de dépôt :
27/03/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/03/2022
Marque en couleurs, figurative de SOCIETE D\'APPLICATION DES METHODES MODERNES D\'ECLAIRAGES ELECTRIQUES SAMMODE

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 27 mars 2012 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE D'APPLICATION DES METHODES MODERNES D'ECLAIRAGES ELECTRIQUES SAMMODE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-16 du 20 avril 2012.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE D'APPLICATION DES METHODES MODERNES D'ECLAIRAGES ELECTRIQUES SAMMODE domicilié(e) 24 rue des Amandiers - 75020 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 201 846 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet PLASSERAUD domicilié(e) 52 rue de la Victoire - 75440 - PARIS CEDEX 9 - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3908180.

C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 27 mars 2022.

SOCIETE D'APPLICATION DES METHODES MODERNES D'ECLAIRAGES ELECTRIQUES SAMMODE a également déposé les autres marques suivantes : SAMMODE , SAMMODE ECLAIRAGE , SAMMODE


SOCIETE D'APPLICATION DES METHODES MODERNES D'ECLAIRAGES ELECTRIQUES SAMMODE, société anonyme - 24 rue des Amandiers - 75020 - PARIS - France - SIREN 572201846


Cabinet PLASSERAUD - 52 rue de la Victoire - 75440 - PARIS CEDEX 9 - France


Publication - Publication le 20 avr. 2012 au BOPI 2012-16

Enregistrement avec modification - Publication le 24 août 2012 au BOPI 2012-34

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; avertisseurs acoustiques ; instruments d'alarme ; armoires de distribution (électricité) ; pupitres de distribution (électricité) ; tableaux de distribution (électricité) ; raccordements électriques ; raccords de lignes électriques ; relais électriques ; transformateurs électriques ; dispositifs électriques pour l'attraction et la destruction des insectes ; balises lumineuses ; boîtes de dérivation (électricité) ; boîtes de jonction (électricité) ; boîtes de branchement (électricité) ; signaux de brouillard et de brume non explosifs ; clignotants (signaux lumineux) ; collecteurs électriques ; tableaux de commande (électricité) ; appareils électriques de commutation ; boîtes de connexion ; tableaux de connexion ; contacts électriques ; contacts électriques en métaux précieux ; prises de courant ; disjoncteurs ; enseignes lumineuses ; fibres optiques (fils conducteurs de rayons lumineux) ; serre-fils (électricité) ; tubes lumineux pour la publicité ; régulateurs d'éclairage de scène ; diodes électroluminescentes [DEL] ; lampes optiques ; panneaux de signalisation lumineux ou mécaniques ;

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils et installations d'éclairage ; appareils d'éclairage étanches ; dispositifs de protection pour l'éclairage ; ampoules électriques ; ampoules d'éclairage ; becs de lampes ; globes de lampe ; manchons de lampes ; réflecteurs de lampes ; suspensions de lampes ; tubes de lampes ; verres de lampes ; lampes d'éclairage pour aquariums ; lampes à rayons ultraviolets non à usage médical ; lampes de laboratoire ; lampes de poche ; lampes de sûreté ; lampes électriques ; lampes de mineurs ; douilles de lampes électriques ; lampes électriques pour arbres de Noël ; lampes pour appareils de projection ; lampions ; lanternes d'éclairage ; lanternes vénitiennes ; tubes lumineux pour l'éclairage ; numéros de maisons lumineux ; lustres ; plafonniers ; abat-jour ; porte-abat-jour ; lampadaires ; torches pour l'éclairage ; ampoules d'indicateurs de direction pour véhicules ; appareils d'éclairage pour véhicules ; réflecteurs de véhicules ; lampes germicides pour la purification de l'air ; éclairage de sécurité ; éclairage de secours ; appareils d'éclairage public ; appareils d'éclairage technique ; appareils d'éclairage industriel ; tubes à décharges électriques pour l'éclairage ; lampes à décharge pour l'éclairage ; lampes fluocompactes ; tubes fluorescents pour l'éclairage ; néons ; appareils d'éclairage à diodes électroluminescentes [DEL] ; appareils d'éclairage pour signalétique ; appareils d'éclairage destinés à résister à des environnements extrêmes ; appareils pour illuminations ; tubes électroluminescents ; tubes à cathode froide ; lampes halogène ; lampes à décharge à iodures métalliques ; lampes à décharge au sodium ;

Services d'installation, de réparation et de maintenance d'appareils d'éclairage et de luminaires et de produits et d'accessoires électriques, informations et renseignements dans ces domaines ;

Traitement de matériaux, à savoir, réalisation de pièces destinées aux appareils d'éclairage et luminaires et l'information y relative ; tôlerie ;

Services d'éclairage, à savoir conception et étude technique d'appareils d'éclairage et de luminaires dans tous les domaines et en particulier dans le domaine industriel, technique, commercial, architectural, résidentiel, paysagiste et individuel ; dessin d'appareils d'éclairage et leurs parties ; conception de systèmes d'éclairage ; étude de projets techniques dans le domaine de l'éclairage ; expertise, travaux d'ingénieurs dans le domaine de l'éclairage.